La réponse d’Open Source Experts à la Commission européenne sur la stratégie pour un écosystème numérique ouvert

Publié le 4 février 2026

L’Open Source se distingue par l’absence de positions monopolistiques, favorisant une pluralité d’acteurs économiques de taille modeste (PME et micro-entreprises) qui, ensemble, renforcent l’autonomie stratégique des utilisateurs finaux. Si cette granularité garantit l’agilité et l’innovation, elle constitue un obstacle majeur face aux processus de marchés publics classiques : la taille de ces entreprises devient un facteur bloquant, les excluant de facto des grands appels à projets nationaux et européens au profit de structures généralistes.

Cette exclusion force les institutions à s’appuyer sur des intermédiaires massifs qui ne sont pas impliqués dans les écosystèmes libres et Open Source. Au-delà des enjeux économiques, cette situation crée un risque stratégique :

 Conflits d’intérêts : ces acteurs peuvent avoir des intérêts contraires aux motivations ayant menées au choix de l’Open Source, veillant parfois à ce que les recommandations n’impactent pas leurs propres modèles propriétaires ou monopolistiques (reproduisant des logiques de captation de marché et lock-in)
 Dilution de la valeur et affaiblissement des communautés : en captant la valeur sans reverser de contributions (code, documentation, financement) aux communautés — ou en les reversant mal —, ces intermédiaires affaiblissent la durabilité des solutions qu’ils déploient et des communautés qu’ils exploitent.
 Intermédiation inutile, génératrice de coûts pour le bénéficiaire et les acteurs de l’Open Source (ces acteurs s’attribuent généralement les parts les plus rentables et les moins à risque des marchés, s’appuyant pour le reste sur un écosystème Open Source surexploité)

Rejoignant des structures de mutualisation telles que CSI Piemonte en Italie ou le TOSIT en France, la structure Open Source Experts (OSE) — issue des travaux stratégiques menés par Numeum et le CNLL — vise à corriger ces asymétries de marché. Elle a été conçue pour répondre précisément à ces défaillances par deux leviers d’action :

 Outiller l’appel aux expertises locales : OSE permet de rendre visible, accessible et outillé un réseau d’experts hautement qualifiés. Il s’agit de fournir aux donneurs d’ordre publics les mécanismes et outils (juridiques et techniques) nécessaires pour solliciter directement les acteurs qui maintiennent et développent les technologies, plutôt que des généralistes de l’intégration.
 Consolider l’écosystème local : en structurant une filière de proximité, OSE garantit que la commande publique alimente un tissu économique souverain, pérenne et ancré dans les territoires.

Pour que l’Open Source soit un réel outil de souveraineté, la commande publique européenne doit être repensée avec la filière industrielle de l’Open Source et notamment :
 Diviser les marchés, notamment en favorisant l’allotissement technique et géographique pour permettre aux PME de l’Open Source de répondre sans passer par des intermédiaires dénaturant la mission.
 Valoriser l’engagement communautaire, intégrer des critères de sélection reposant sur la contribution effective aux projets (historique de commit, maintenance des projets, etc.) afin de privilégier les acteurs réellement engagés dans la pérennité du numérique européen.
 Soutenir les structures de mutualisation en reconnaissant et s’appuyant sur des réseaux comme Open Source Experts pour identifier les compétences critiques et éviter la concentration du marché entre les mains d’acteurs susceptibles d’exercer une influence négative sur l’ouverture des systèmes.
 Préfigurer les grandes migrations vers l’Open Source (telle que les postes de travail, les mobiles, la bureautique, etc.) pour donner confiance et influencer aussi les pratiques du privé.

Préserver l’écosystème Open Source nécessite une organisation en réseau qui allie expertise de pointe, proximité territoriale et alignement avec les enjeux de souveraineté européenne.